Mentions légales - Yves Bordere - Marianne MAUREL - Francis Clerc

L' association Graine du Savoir (association loi 1901) est déclarée à la sous-préfecture de Grasse 06130 sous le N° 00612020629

adresse

Bureau de l'association

 

En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901[1] mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi 1901 en créant des règles de droit concernant l'association :
Une association non déclarée est une association de fait, sans personnalité morale ni capacité juridique (elle peut cependant engager devant le juge administratif des recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre : CE 31 octobre 1969, no 61310, Syndicat de défense des canaux de la Durance). C'est-à-dire que le regroupement de personnes dans un lieu quelconque est autorisé, ce qui n'est pas une évidence en soi (dans certaines dictatures, le regroupement de plusieurs personnes est considéré comme une atteinte à la sûreté de l'État).